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Géoportail de la Wallonie
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AMENAGEMENT_TERRITOIRE/BC_PAT (MapServer)

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Service Description: Ce service permet de consulter les données relatives aux différents biens classés et leurs zones de protection La collection de données regroupe les monuments et les sites classés ainsi que leurs zones de protection, les sites archéologiques et les ensembles architecturaux. Pour plus d'informations sur ce service, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/d4e8f38d-3c45-4590-b5a1-be528ed4f68b.html

Map Name: Patrimoine - Biens classés et zones de protection

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Layers: Description: Cette collection de jeu de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne. Le classement constitue la reconnaissance officielle de la valeur patrimoniale d’un bien mais aussi une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration en lui garantissant la mise en œuvre de techniques spécifiques déterminées en fonction de ses qualités exceptionnelles propres. Le classement porte uniquement sur des biens immobiliers situés sur le territoire de la Région wallonne (sauf dans les communes germanophones où ces matières sont gérées par la communauté germanophone) et qui présentent un intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social, technique ou paysager. Une distinction est apportée au niveau du classement en fonction de la nature du bien concerné : on le classera comme monument, site, ensemble architectural ou site archéologique (CWATUPE - art.185). Ces biens constituent autant de couches géographiques identifiés dans la présente collection. Les monuments constituent des entités ponctuelles et les autres biens des entités zonales. Le CWATUPE considère : - à titre de monument : toute réalisation architecturale ou sculpturale considérée isolément, y compris les installations et les éléments décoratifs faisant partie intégrante de cette réalisation. Pour les monuments, des subsides peuvent être octroyés pour les travaux ou études visant à protéger, restaurer ou mettre en valeur le bien; - à titre d’ensemble architectural : tout groupement de constructions urbaines ou rurales, en ce compris les éléments qui les relient, suffisamment cohérent pour faire l’objet d’une délimitation topographique et remarquable par son homogénéité ou par son intégration dans le paysage; - à titre de site : toute œuvre de la nature ou toute œuvre combinée de l’homme et de la nature constituant un espace suffisamment caractéristique et homogène pour faire l’objet d’une délimitation topographique; - à titre de site archéologique : tout terrain, formation géologique, monument, ensemble architectural ou site ayant recelé, recelant ou étant présumé receler des biens archéologiques. Afin de garantir la qualité de l’environnement du bien classé, une zone de protection est établie dans certains cas. Les demandes de permis d’urbanisme concernant les biens situés dans cette zone sont soumises à l’avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) qui estime si les travaux envisagés ne portent pas atteinte au bien classé ou ne déprécient pas son environnement (CWATUPE art.209). Si l’intérêt du bien est démontré, le Ministre en charge décide d’entamer la procédure d’enquête en vue du classement. Notons qu’il peut prendre lui-même l’initiative d’ouvrir une telle procédure (CWATUPE art.197). A partir de la notification de la décision ministérielle, le bien bénéficie d’une protection provisoire d’un an. Durant cette période, il est assimilé à un bien classé et tous les actes et travaux doivent respecter la procédure définie pour les biens classés (CWATUPE art.208). Le classement est consacré par un arrêté du gouvernement wallon. Parmi les nombreux biens protégés de Wallonie, un certain nombre présente un intérêt majeur. Ils sont repris dans la Liste du patrimoine exceptionnel de la Région wallonne, révisée tous les 3 ans. Ces biens alimentent également la Liste du patrimoine mondial (UNESCO). Pour plus de renseignements, consultez la fiche de métadonnées relative aux Biens exceptionnels (PAT_EXC). Chaque bien classé est identifié de manière unique, ce qui permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données documentaire reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés. http://geoportail.wallonie.be/catalogue/01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69.html

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