INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) - Service de téléchargement - Jeux de données pédéfinisCe service de téléchargement ATOM Feed donne accès aux couches de données identifiée dans le thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" au sein du territoire wallon (Belgique).
Ce service de téléchargement simple est fourni par le Service public de Wallonie (SPW) et permet le téléchargement direct des couches de données géographiques identifiées comme faisant partie du thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de la Directive INSPIRE (Annexe 3.11) sur l'ensemble du territoire wallon. Il utilise la technologie de flux de données ATOM Feed.
Le service est conforme aux spécifications de la Directive INSPIRE en la matière.
Ce service de téléchargement simple permet d’accéder en téléchargement aux couches de données présentées "telles quelles", c'est-à-dire dans leur modèle de données initial, non conforme aux spécifications de données définies par la Directive. Les couches de données seront progressivement adaptées aux modèles de donnée commun INSPIRE suivant les spécifications du thème.
Le service propose les opérations suivantes :
- Accéder aux métadonnées du service de téléchargement;
- Décrire les couches de données géographiques relative au thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration";
- Accéder aux couches de données géographiques relatives au thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Service.xmlAccès libre et gratuit au service pour tout public2021-12-13T15:04:11.4596624ZService public de Wallonie (SPW)helpdesk.carto@spw.wallonie.befb1ce343-8c00-45c7-8826-c5e99a483463http://geodata.wallonie.be/id/SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux souterrainesarnaud.rouelle@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_fb1ce343-8c00-45c7-8826-c5e99a483463.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données reprend les zones de distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine en Wallonie.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
La zone de distribution publique d'eau (ZDE) est instituée par la Directive européenne n°98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Drinking Water Directive). Elle est définie dans le Code de l'Eau comme "une zone géographique dans laquelle les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité est considérée comme uniforme" (article D.2, 92°). Il s'agit de l'unité de base du contrôle de la qualité de l'eau. C’est également l’entité territoriale sur laquelle portent les plans d’urgence et les éventuelles dérogations.
Les zones de distribution en eau sont gérées par des distributeurs wallons, à savoir la Société Wallonne des Eaux (SWDE), des intercommunales et des administrations ou régies communales. Ces distributeurs sont tenus de communiquer à tout consommateur qui en fait la demande les informations adéquates et récentes sur la qualité de l’eau fournie dans la zone de distribution qu’ils alimentent. La consommation totale des abonnées fixe la fréquence minimale des analyses à réaliser.
Chaque zone de distribution intègre le réseau physique de distribution depuis la sortie des unités de traitement jusqu’au robinet du consommateur. On distingue cinq catégorie de zones de distribution en fonction de leur taille exprimée par le volume journalier distribué : la catégorie 0 (moins de 10 mètres cube distribués par jour), la catégorie 1 (entre 10 et 100 m3/j), la catégorie 2 (entre 100 et 400 m3/j), la catégorie 3 (entre 400 et 1000 m3/j) et la catégorie européenne (plus de 1000 m3/j ou desservant plus de 5.000 habitants). Pour cette dernière catégorie, un rapport à la Commission européenne est obligatoire tous les trois ans.
Il faut remarquer que les grandes zones de distribution (catégorie 3 et UE) se concentrent dans le nord de la Wallonie, alors que les zones de petite taille sont localisées au sud.
La présente couche de données constitue la version 2016 des zones de distribution des eaux et est mise à jour annuellement. Chaque zone est identifiée par un code wallon et européen, le distributeur en charge et la catégorie de la zone. La représentation cartographique se base sur cet attribut.
Pour plus d’information sur ce sujet n’hésitez pas à vous rendre sur http://environnement.wallonie.be/de/eso/eau_distribution/index.htm
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Zones de distribution en eau (98/83/CE) en Wallonie (BE)2021-12-13T18:14:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997http://geodata.wallonie.be/id/Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)info@spge.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne
L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération.
Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083fhttp://geodata.wallonie.be/id/Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCoD)sig.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Donnée conforme INSPIRE décrivant la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau.
Le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004), qui vise notamment la transposition de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), indique que "l’autorité de bassin établit un plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon […]. L'autorité de bassin peut commencer par élaborer un plan de gestion de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ces plans sont ensuite agrégés et, le cas échéant, adaptés en vue de constituer […] le plan de gestion du bassin hydrographique wallon." (Code de l’Eau – Art. 24).
En Région wallonne, les 4 bassins hydrographiques wallons (ou bassins versants fluviaux) ont été subdivisés en 15 sous-bassins versants – dits « bassins versants des plans de gestion ». Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils sont listés dans le Code de l’Eau (Part. II – Art.7) et constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau.
Les plans de gestion constituent l'outil principal de mise en œuvre de la DCE, en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour tous les 6 ans. La présente version porte sur la période 2016-2021.
En outre, chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la DCE et l'Article 24 du Code de l'Eau.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Bassins versants des plans de gestion en Wallonie (BE)2020-12-04T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.7837abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02bhttp://geodata.wallonie.be/id/Service géologique de Wallonie (SPW - DGO3 - DEE - DRIGM)marc.salmon@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées.
Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le territoire wallon, la localisation de toutes les concessions, de toutes substances maintenues ou octroyées depuis 1793 (état actuel ou final, à la date du retrait), ainsi que la dénomination officielle, la nature du gisement exploité et le statut administratif des concessions.
Les deux réservoirs de stockage souterrain de gaz naturel de Péronne et d'Anderlues, constitués par les travaux miniers de trois concessions déchues partiellement à cet effet, y sont représentées de façon indépendante.
Enfin, les secteurs du bassin de Mons où, selon les archives de l'Administration, l'exploitation de la houille a été particulièrement intense sont cartographiés en tant que zones déhouillées.
Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be). </p><p><i>ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)</i></p>INSPIRE - Concessions minières - Série2020-10-20T20:36:22.977162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929http://geodata.wallonie.be/id/Service public de Walloniehelpdesk.carto@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données reprend les limites administratives des forêts publiques en Wallonie.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.7870e65493-8677-4539-b683-3bcbc46a975bhttp://geodata.wallonie.be/id/Direction des ressources forestières (SPW - DGO3 - DNF - DRF)dnf.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_70e65493-8677-4539-b683-3bcbc46a975b.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Limites administratives du DNF - Triages en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.7861cd40a5-e3d3-496d-a166-ffe45b25f3c4http://geodata.wallonie.be/id/Service public de Walloniehelpdesk.carto@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_61cd40a5-e3d3-496d-a166-ffe45b25f3c4.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette série de couches de données présente les limites des zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers dans la zone infectée en Région wallonne, ainsi que la délimitation de la zone interdite à la circulation.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en Wallonne (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78ad520048-5b21-4cb1-a55e-da9df2769c28http://geodata.wallonie.be/id/Direction de la Prévention des Pollutions (SPW - DGO3 - DEE - DPP)dpp.dee.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_ad520048-5b21-4cb1-a55e-da9df2769c28.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données intégrée au rapportage européen 2012 localise l'exposition aux bruits issus exclusivement des axes routiers selon l’indice Lden dans les grandes agglomérations wallonnes.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de Bruit Lden des axes routiers dans les grandes agglomérations en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78d4020d9d-9adc-4640-a19e-646aea07c3e3http://geodata.wallonie.be/id/Direction de la Prévention des Pollutions (SPW - DGO3 - DEE - DPP)dpp.dee.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_d4020d9d-9adc-4640-a19e-646aea07c3e3.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données intégrée au rapportage européen 2012 localise l'exposition aux bruits issus exclusivement de sites industriels selon l’indice Lden dans les grandes agglomérations wallonnes.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lden de l'industrie dans les grandes agglomérations en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78fcfee86f-e782-486b-9e3b-a6b0421fd08bhttp://geodata.wallonie.be/id/Direction de la Prévention des Pollutions (SPW - DGO3 - DEE - DPP)dpp.dee.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_fcfee86f-e782-486b-9e3b-a6b0421fd08b.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données intégrée au rapportage européen 2012 localise l'exposition aux bruits issus exclusivement des axes ferroviaires selon l’indice Lden dans les grandes agglomérations wallonnes.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lden des axes ferroviaires dans les grandes agglomérations en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78d9458451-dfdd-485d-9b4a-dc9f03c51381http://geodata.wallonie.be/id/Direction des Etudes environnementales et paysagères, Cellule Bruit (SPW - Mobilité et Infrastructures - Département Expertises Hydraulique et Environnement)sebastien.marcocci@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_d9458451-dfdd-485d-9b4a-dc9f03c51381.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données intégrée au rapportage européen 2012 localise l'exposition aux bruits issus exclusivement des axes ferroviaires selon l’indice Lnight dans les grandes agglomérations wallonnes.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lden des axes ferroviaires principaux en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78735761d2-2e9c-4f07-b0c8-f4151d51c19fhttp://geodata.wallonie.be/id/Direction de l’Expertise des ouvrages (SPW - DGO1 - DGO1.60 - DGO1.65)sebastien.marcocci@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_735761d2-2e9c-4f07-b0c8-f4151d51c19f.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lden des axes routiers principaux en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78173e4f86-a4c0-4ee1-aee1-6b0b2e477f97http://geodata.wallonie.be/id/Direction de la Prévention des Pollutions (SPW - DGO3 - DEE - DPP)dpp.dee.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_173e4f86-a4c0-4ee1-aee1-6b0b2e477f97.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données intégrée au rapportage européen 2012 localise l'exposition aux bruits issus exclusivement de sites industriels selon l’indice Lnight dans les grandes agglomérations wallonnes.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lnight de l'industrie dans les grandes agglomérations en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.7891f9ebb0-9bea-48b4-8572-da17450913b6http://geodata.wallonie.be/id/Direction de la Prévention des Pollutions (SPW - DGO3 - DEE - DPP)dpp.dee.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_91f9ebb0-9bea-48b4-8572-da17450913b6.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données intégrée au rapportage européen 2012 localise l'exposition aux bruits issus exclusivement des axes ferroviaires selon l’indice Lnight dans les grandes agglomérations wallonnes.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE..
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lnight des axes ferroviaires dans les grandes agglomérations en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.783c0de4ca-e9d2-43da-923f-d0ecb3b0a6d3http://geodata.wallonie.be/id/Direction des Etudes environnementales et paysagères, Cellule Bruit (SPW - Mobilité et Infrastructures - Département Expertises Hydraulique et Environnement)sebastien.marcocci@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_3c0de4ca-e9d2-43da-923f-d0ecb3b0a6d3.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données localise l'exposition aux bruits issus des axes ferroviaires principaux (plus de 30000 passages de train par an) hors agglomération selon l’indice Lnight et intégrée au rapportage européen 2017.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lnight des axes ferroviaires principaux en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78594af8f3-6dff-43f1-befb-fe450c93e676http://geodata.wallonie.be/id/Direction de la Prévention des Pollutions (SPW - DGO3 - DEE - DPP)dpp.dee.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_594af8f3-6dff-43f1-befb-fe450c93e676.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données intégrée au rapportage européen 2012 localise l'exposition aux bruits issus exclusivement des axes routiers selon l’indice Lnight dans les grandes agglomérations wallonnes.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lnight des axes routiers dans les grandes agglomérations en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78be29163c-30b5-497c-a4b0-acc2f9de0899http://geodata.wallonie.be/id/Direction de l’Expertise des ouvrages (SPW - DGO1 - DGO1.60 - DGO1.65)sebastien.marcocci@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_be29163c-30b5-497c-a4b0-acc2f9de0899.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données polygonale localise l'exposition aux bruits issus exclusivement des axes routiers principaux (3 à 6 millions de véhicules par an) hors agglomération selon l’indice Lnight et intégrée au rapportage européen 2017.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
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Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Niveau de bruit Lnight des axes routiers principaux en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9http://geodata.wallonie.be/id/Direction des Eaux de Surface (SPW - DGO3 - DEE - DESU)augustin.smoos@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Donnée conforme INSPIRE décrivant les périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie.
Les périmètres d'action correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.
Au sein de ces périmètres, les Contrats de rivière exécutent leurs missions avec le soutien de leurs communes partenaires. Les 14 Contrats de rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau en vue de, notamment, favoriser une mise en œuvre cohérente des Directives européennes en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive inondation...).
ACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE)2020-12-04T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.7856b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69http://geodata.wallonie.be/id/Direction de la Chasse et de la Pêche (SPW - DGO3 - DNF - DCP)dcp.dnf.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.La donnée délimite l'espace de compétences des conseils cynégétiques qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
ACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.783b6e9057-e807-448b-a32b-2733785ea91ehttp://geodata.wallonie.be/id/Direction des Eaux souterraines (SPW - DGO3 - DEE - DESO)veronique.willame@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_3b6e9057-e807-448b-a32b-2733785ea91e.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette classe d'entités contient l'ensemble des zones de prévention (autour des captages d'eau souterraine) rapprochées (IIa) et éloignées (IIb) approuvées par arrêté ministériel ou à l'enquête publique (en cours ou terminée).
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE. Cette couche couvre toute la Wallonie.
ACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Zones de prévention arrêtées autour des captages en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09ahttp://geodata.wallonie.be/id/Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)info@spge.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.
L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus.
L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78571a70c1-6c14-4eae-8405-ddcf0af5b46fhttp://geodata.wallonie.be/id/Direction des eaux souterraines (SPW - DGO3 - DEE - DESO)charles.hendrickx@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_571a70c1-6c14-4eae-8405-ddcf0af5b46f.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Les zones vulnérables aux nitrates sont des périmètres de protection des eaux souterraines contre les nitrates d'origine agricole.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Zones vulnérables aux nitrates en Wallonie (BE)2020-10-20T12:26:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44http://geodata.wallonie.be/id/Service géologique de Wallonie (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Risques industriels, géologiques et miniers)marc.salmon@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet.
Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment.
Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes.
Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be).
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)</i></p>INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM2022-11-17T15:00:22.824662449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78fc46abd5-7893-42dd-b2a4-7e7a47eea715http://geodata.wallonie.be/id/Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)catherine.latour@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_fc46abd5-7893-42dd-b2a4-7e7a47eea715.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.La donnée "Zones de baignade officielles" reprend la délimitation des zones de baignades officielles dont l’eau fait l'objet d'un suivi durant la saison balnéaire.
La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
Les zones de baignade sont officiellement désignées par la Région wallonne via Arrêté du Gouvernement wallon (AGW du 24/07/2003, du 27/05/2004, du 29/06/2006, du 14/03/2008, du 12/07/2012, du 13/03/2014 et du 02/06/2015). Elles font l'objet d'un suivi de la qualité bactériologique des eaux durant la saison balnéaire. Durant cette période (du 15 juin au 15 septembre), la qualité des eaux de ces sites fait l’objet de contrôles bimensuels (voire hebdomadaires si nécessaire) sous la responsabilité du Service public de Wallonie.
La Wallonie a désigné officiellement 33 zones de baignade. 25 d'entre elles sont potentiellement accessibles pour la baignade en Wallonie, les 8 autres (une de moins que l’année dernière) étant interdites à la baignade toute la saison en raison de leur historique de contamination (E. Coli et entérocoques intestinaux) évalué sur base des normes de l’UE.
Cette couche de données est représentée cartographiquement sous deux représentations, en fonction du niveau d'échelle : ponctuelle (donnée visible en dessous de l'échelle 1:15.000) et polygonale (donnée visible au-dessus de l'échelle 1:15.000)
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Zones de baignade officielles en Wallonie (BE)2022-11-17T15:46:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78c90d5c3d-4e73-4311-86ea-28ab923d4c58http://geodata.wallonie.be/id/Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)sig.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_c90d5c3d-4e73-4311-86ea-28ab923d4c58.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche représente les sous-unités des districts hydrographiques considérées par l'article 3 de la Directive-Cadre Eau en Wallonie (WFD SubUnit).
Pour un district hydrographique dépassant les 50000km², la DCE demande le rapportage de la donnée Sub-Unit qui délimite des bassins versants entre 5000 et 50000 km².
La Wallonie n’est pas concernée par des bassins versants de plus de 50000km² mais le rapportage européen demande alors de rapporter la même donnée que celle du district hydrographique pour des questions techniques de processus de données et de vérification.
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Sous-unités des districts hydrographiques en Wallonie (BE)2022-12-09T16:00:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78155eb3df-d68b-4d45-93fb-2cb1aca110a6http://geodata.wallonie.be/id/Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)sig.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_155eb3df-d68b-4d45-93fb-2cb1aca110a6.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Donnée conforme INSPIRE décrivant les différents districts hydrographique en Wallonie tels que définis à l'Article 3 de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Un district hydrographique est défini comme la zone terrestre et maritime, composée d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques voisins ainsi que de leurs eaux souterraines et côtières associées, qui est identifiée en vertu de l'article 3, paragraphe 1, comme l'unité principale de gestion des bassins hydrographiques.
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - District hydrographique (RBD) en Wallonie (BE)2022-11-17T17:15:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.785afd1756-d338-477f-918d-5f407921b584http://geodata.wallonie.be/id/Cellule SIG de la DGARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)sig.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_5afd1756-d338-477f-918d-5f407921b584.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données localise et fournit des informations descriptives sur les "WFD protected area" en Région wallonne.
Les Zones de protection de l'eau potable sont définies par l'article 6 (et l'Annexe IV) de la directive Cadre Eau 2000/60/EC du Parlement Européen.
Cette couche de données est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Zones de protection de l'eau potable au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE)2022-11-17T17:55:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.7880794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739bhttp://geodata.wallonie.be/id/Direction des Eaux souterraines (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux souterraines) johan.derouanne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Donnée conforme INSPIRE décrivant les masses d'eaux souterraines en Région wallonne telles que définies par l'article 5 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE).
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de "masses d’eaux souterraines" qu’elle définit comme "un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères" (article 5 et Annexe II).
Selon cette même Directive Cadre, un aquifère représente "une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d’autres couches géologiques d’une porosité et d’une perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine".
Les masses d’eau souterraine, telles que définies dans la DCE, peuvent être délimitées tant suivant des critères hydrogéologiques que suivant des critères non hydrogéologiques. Les limites des masses d’eau souterraine peuvent également tenir compte d'impératifs liés à la gestion même de la masse d'eau.
Les critères retenus sont:
a. Critères hydrogéologiques :
- Etendue et caractéristiques des couches géologiques ;
- Zone d’alimentation ;
- Ligne de partage des écoulements souterrains ;
- Liaison hydraulique entre les couches géologiques ;
- Interaction avec les eaux de surface et les écosystèmes terrestres associés ;
- Propriétés hydrochimiques,
- Distinction entre les nappes libres et les nappes captives.
b. Critères non hydrogéologiques :
- Captage ou la possibilité de captage ;
- Impact des pressions, tant le captage que la pollution, sur les masses d’eau, les écosystèmes terrestres et les dégâts aux couches ou aux biens non meubles à la surface de la terre (comme les affaissements) ;
- Ligne de partage des eaux de surface ;
- Limites administratives
Chaque masse d'eau souterrain est caractérisée par une fiche signalétique, disponible sur le site de la Directive Cadre sur l'Eau. Les fiches par masse d’eau souterraine sont destinées à préciser l’état des lieux des districts hydrographiques en identifiant autant que possible le caractère propre de chaque masse d’eau.
La désignation et la première caractérisation des masses d'eau souterraine ont nécessité l'adoption préalable d'une méthodologie. Celle-ci a été établie par l'Administration (SPW - SPW ARNE) et l’ex-Observatoire des Eaux souterraines en concertation entre les Services concernés du SPW - SPW ARNE et de l’ex-MET (SPW MI – Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques).
Enfin, une coordination pour les masses d'eau frontalières a été assurée avec les administrations flamande, française, allemande et néerlandaise, dans le cadre des Commissions internationales pour la Meuse, l'Escaut et le Rhin.
La méthodologie a été approuvée le 10 décembre 2003 par la Plateforme Permanente pour la Gestion Intégrée de l’Eau (PPGIE).
En avril 2017, la masse d’eau souterraine RWE031 a été scindée en 2 nouvelles masses d’eau RWE033 et RWE034 (sur base de la différence des pressions exercées et des altérations constatées).
La donnée a subit un nouveau reportage en mars 2022.
La couche de données est symbolisée suivant le type de masses d'eaux souterraines : soit supérieures (les moins profondes) ou inférieures.
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Les conditions générales d'accès s’appliquent ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf ) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf )
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf )INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE)2022-11-17T18:10:31.899662449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78d5dbc4f9-cda7-4cb2-9142-c8780c6349cahttp://geodata.wallonie.be/id/Direction des Eaux souterraines (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux souterraines)johan.derouanne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_d5dbc4f9-cda7-4cb2-9142-c8780c6349ca.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette donnée conforme INSPIRE contient les délimitations de chaque horizon pour les masses d’eau souterraines qui possèdent plusieurs horizons telles que définies par l'article 15 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE).
En effet, les masses d’eau souterraines sont affectées à des horizons qui se superposent. Les horizons aident à refléter les trois dimensions des masses d’eau souterraine et leur position relative verticalement par rapport aux autres masses d’eau souterraine.
Le champ ”Horizon” identifie chaque horizon de la masse d’eau souterraine, utilisant un nombre entier simple pour indiquer la position numérique de la masse d’eau souterraine en commençant par l’horizon 1 en position supérieure.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Masses d'eau souterraines - Horizons en Wallonie (BE)2022-11-18T09:30:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.785e5f77a1-fca2-413f-a05b-1ab52fd3c695http://geodata.wallonie.be/id/Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCoD)sig.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_5e5f77a1-fca2-413f-a05b-1ab52fd3c695.xmlACCÈS :
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données reprend les masses d'eau de surface en linéaire considérées par l'article 3 de la Directive-Cadre Eau en Wallonie.
Cette couche de données est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
La masse d'eau au sens large est un concept introduit par la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE). Il s'agit de l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Cette notion est mieux adaptée à la gestion des ressources en eau à l'intérieur des bassins hydrographiques à large échelle (Districts hydrographiques internationaux). Chaque District possède un Plan de Gestion de District Hydrographique (PGDH).
La présente couche de données correspond aux objets spatiaux identifiés par la DCE comme étant des masses d'eau de surface (MESU), à savoir "une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières". De ce fait, la masse d'eau de surface correspond à une unité de gestion des ressources en eau. En Wallonie, les eaux de surface sont principalement des voies d'eau (rivières, ruisseaux) et des réservoirs de barrage.
Chaque masse d'eau de surface est représentée de manière linéaire, y compris les réservoirs pour lesquels l'axe de la masse d'eau est considéré.
Le code de chaque masse d’eau de surface est structuré de la manière suivante : Code du pays (2 lettres) + code identifiant la Région Wallonne et l’année de révision des masses d’eau (RW+ 2 chiffres) + code du bassin hydrographique du plan de gestion (2 lettres) + un numéro d'ordre (2 chiffres) + la catégorie de la masse d'eau considérée (R : Rivière, C : Canal, L : Réservoir).
Cette structure correspond au concept de WISE.
Seules les masses d'eau des bassins versants de plus de 10 km² sont repris dans la présente couche. Néanmoins, le linéaire à la source de chaque masse d'eau est repris.
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Masse d'eau de surface en ligne au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE)2022-11-18T09:40:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.785adcf746-bc5a-4115-8997-b8f86001431ehttp://geodata.wallonie.be/id/Cellule SIG de la DGARNE (SPW - DGO3 - DEMNA - DCoD)sig.dgarne@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_5adcf746-bc5a-4115-8997-b8f86001431e.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de données reprend sous forme les tronçons des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau en Wallonie.
Cette couche de données est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.
La masse d'eau au sens large est un concept introduit par la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE). Il s'agit de l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Cette notion est mieux adaptée à la gestion des ressources en eau à l'intérieur des bassins hydrographiques à large échelle (Districts hydrographiques internationaux). Chaque District possède un Plan de Gestion de District Hydrographique (PGDH).
La présente couche de données correspond aux objets spatiaux identifiés par la DCE comme étant des masses d'eau de surface (MESU), à savoir "une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières". De ce fait, la masse d'eau de surface correspond à une unité de gestion des ressources en eau. En Wallonie, les eaux de surface sont principalement des voies d'eau (rivières, ruisseaux) et des réservoirs de barrage.
Chaque masse d'eau de surface est représentée de manière linéaire, y compris les réservoirs pour lesquels l'axe de la masse d'eau est considéré. Le réseau des masses d'eau de surface est subdivisé en tronçons homogènes ("CENTRELINES") afin d'assurer une conformité avec les spécifications européennes en la matière (cf. Système européen d'information sur l'eau - WISE - et la Directive INSPIRE). Les limites d'un tronçon peuvent être une confluence, la présence d'une île, un passage vouté ou souterrain.
Le code de chaque tronçon CENTRELINE est structuré de la manière suivante : Code du pays (2 lettres) + code identifiant la Région Wallonne et l’année de révision des masses d’eau (RW+ 2 chiffres) + code du bassin hydrographique du plan de gestion (2 lettres) + un numéro d'ordre (2 chiffres) + la catégorie de la masse d'eau considérée (R : Rivière, C : Canal, L : Réservoir) + le numéro d'ordre du tronçon (_2 chiffres globalement de l'amont vers l'aval). Cette structure correspond au concept de WISE.
Seules les masses d'eau des bassins versants de plus de 10 km² sont repris dans la présente couche. Néanmoins, le linéaire à la source de chaque masse d'eau est repris.
ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Masse d'eau de surface centerlines au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE)2022-11-18T10:01:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.7875dcd538-4fec-4add-82c0-652f1f8bb38chttp://geodata.wallonie.be/id/Direction de la Protection des Sols (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols)esther.goidts@spw.wallonie.behttps://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_75dcd538-4fec-4add-82c0-652f1f8bb38c.xmlACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)
UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf). La mention Origine de l'information accompagnera tout document ou publication réalisé à partir des données mises à disposition.Cette couche de donnée au format conforme INSPIRE reprend la localisation 139 communes wallonnes dans lesquelles un épandage des boues d'épuration a eu lieu, dans le cadre du rapportage de la directive 86/278/EEC.
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Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).INSPIRE - Usage des boues d'épuration dans l'agriculture au titre de la directive 86/278/EEC en Wallonie (BE)2023-09-01T14:46:35.852162449.46 2.78 50.85 2.78 50.85 6.41 49.46 6.41 49.46 2.78