{ "culture": "fr-BE", "name": "AMGT_FONC", "guid": "F25987F2-6826-4FD6-989B-E3F59432FD90", "catalogPath": "", "snippet": "Ce service de visualisation permet de consulter les données relatives à l'aménagement foncier.", "description": "La série de couches de données « Aménagement foncier » regroupes des informations de synthèse de différentes\nprocédures d\u0092aménagement foncier rural mises ne oeuvre en région Wallonne.\nOn y retrouve deux informations :\nLes périmètres : La donnée délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en\nRégion wallonne\nLes préemptions : Les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption\nen vertu de l'Art. D.358 du Code wallon de l'Agriculture.\nLe remembrement est une des grandes opérations d'aménagement du territoire en milieu rural. Il permet\nde redessiner entièrement les limites des propriétés et exploitations, de remodeler le paysage et de\nprocéder à un large éventail de travaux. Il constitue donc un instrument de planification en faveur de\nl'agriculture, de la nature et du paysage. La reforme des lois sur le remembrement a entrainé la notion\nd'Aménagement foncier.\nLa cartographie des communes préemptables indique seulement si les communes sont concernées ou non\npar un droit de préemption. Il ne s'agit que de la première condition à la notification du droit de préemption.", "summary": "Ce service de visualisation permet de consulter les données relatives à l'aménagement foncier.", "title": "AMGT_FONC", "tags": [ "Agriculture", "Aménagement du territoire", "Nature et environnement", "politique environnementale" ], "type": "Map Service", "typeKeywords": [ "ArcGIS", "ArcGIS Server", "Data", "Map Service", "Service" ], "thumbnail": "thumbnail/_AMGT_FONC.png", "url": "", "extent": [ [ 2, 49 ], [ 6, 51 ] ], "minScale": 0, "maxScale": 1, "spatialReference": "Belge_Lambert_1972", "accessInformation": "SPW", "licenseInfo": "", "portalUrl": "" }