20260604 08320300 1.0 TRUE Communes préemptables périmètre remembrement aménagement foncier aménagement rural mise en valeur ruralité étude d'incidence parcellaire agricole code wallon de l'Agriculture aménagement du territoire REF_CADMAP REF_IGN agriculture politique environnementale territoire régime foncier espace rural législation environnementale sur l'agriculture Ce jeu de données regroupe des informations sur les procédures d’aménagement foncier rural en Région Wallonne. Les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de la législation en vigueur. <DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><DIV><P><SPAN>Toutes les informations sur la couche de données "</SPAN><SPAN>des </SPAN><SPAN>communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de la législation en vigueur" sont consultables sur : </SPAN><A href="https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14.html" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14.html</SPAN></A></P></DIV></DIV> SPW (2026) Les conditions d’utilisation sont décrites au niveau de la fiche descriptive de la donnée : <br><a href='https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14.html'>https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14.html</a>