20250911 10451300 1.0 TRUE Ressorts au sein desquels s’exercent les compétences d’un fonctionnaire délégué aménagement direction extérieure permis d'urbanisme fonctionnaire délégué Cette couche de données représente les huit ressorts au sein desquels s’exercent les compétences d’un fonctionnaire délégué sur le territoire de la Région wallonne. <DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><P><SPAN>Toutes les informations sur la couche de données </SPAN><SPAN>"</SPAN><SPAN>Ressorts au sein desquels s’exercent les compétences d’un fonctionnaire délégué” sont consultables sur : https://geoportail.wallonie.be/catalogue6987203d-5b61-404b-b4c0-84a5d84919aa.html</SPAN></P></DIV> Service public de Wallonie <DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><P><SPAN>Les conditions d’utilisation sont décrites au niveau de la fiche descriptive de la (série de) donnée(s) : </SPAN></P><P><SPAN>https://geoportail.wallonie.be/catalogue/6987203d-5b61-404b-b4c0-84a5d84919aa.html</SPAN></P></DIV>