20241022 17161000 1.0 TRUE Limites communales du PdS Toutes les informations sur la couche de données "Limites communales du PdS" sont consultables sur : <br><a href='https://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html'>https://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html</a> SPW (2026) aménagement du territoire plan de secteur point remarquable PDS CoDT Point de vue centre d'enfouissement servitude Code du Développement Territorial législation espace agriculture zones naturelles paysages écosystèmes géographie aménagement du paysage planification écologique plan d'aménagement territoire extraction habitat rural loisirs canalisation infrastructure routière réseau routier secteur d'activité infrastructure gestion et planification rurale plan de gestion planification rurale planification économique plan planification urbaine habitat urbain réseau ferroviaire mesure d'aménagement du territoire développement du territoire planification régionale habitat activité économique plan d'occupation des sols Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales. Les conditions d’utilisation sont décrites au niveau de la fiche descriptive de la donnée : <br><a href='https://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html'>https://geoportail.wallonie.be/catalogue/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834.html</a>