{ "currentVersion": 10.51, "id": 1, "name": "Les sites de gestion de déchets industriels", "type": "Group Layer", "description": "Cette couche de données localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne répertoriées dans le plan wallon des déchets-ressources adopté le 22/03/2018.\nLe plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) définit la nouvelle stratégie wallonne en matière de déchets, orientée par la vision que le déchet doit aujourd'hui constituer une ressource plutôt qu'un rebut et que sa production est évitable. Ce plan est liée à la Directive-Cadre européenne relative aux déchets (Directive 2008/98/CE), et s\u2019inscrit également dans un cadre fédéral (en ce qui concerne les normes des produits) et régional avec l\u2019ensemble de la législation relative aux déchets (décret du 27 juin 1996 tel que modifié et ses arrêtés d'exécution, décret fiscal du 22 mars 2007, etc.) et les Déclarations de Politique Régionale 2014-2019.\nLes déchets sont répartis en fonction de différents critères, notamment l\u2019origine - déchets ménagers et déchets industriels - et la dangerosité (déchets dangereux/déchets non dangereux/déchets inertes). Dans une perspective de gestion optimale des déchets, la localisation des installations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation des déchets industriels est donc primordiale dans la mesure où ceux-ci représentent la plus grande partie du gisement global de déchets.\nLes exploitants des sites de gestion des déchets industriels doivent détenir un permis d\u2019environnement pour exercer leurs activités. En fonction de la nature des déchets \u2013 et donc de leur dangerosité \u2013 du type d\u2019opération effectuée et des capacités de stockage ou de traitement, l\u2019établissement est caractérisé par sa classe (1, 2 ou 3) au regard de la réglementation relative au permis d\u2019environnement.\nLa présente couche de données reprend la localisation des sites de gestion de déchets industriels suivants :\n- Les centres d'enfouissement technique (CET);\n- Les unités de valorisation énergétiques (UVE) (bien que destinées principalement aux déchets ménagers, ces unités traitent également des déchets industriels banals ou des déchets hospitaliers);\n- Les établissements industriels pratiquant l\u2019incinération ou la co-incinération de déchets;\n- Les centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d\u2019huiles usagées et de PCB/PCT;\n- Les centres autorisés d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2;\n- Les centres autorisés de regroupement ou de valorisation de déchets animaux;\n- Les centres autorisés de regroupement, de tri, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets non dangereux;\n- Les installations autorisées de compostage et de biométhanisation;\n- Les centres autorisés de tri et de recyclage de déchets inertes de construction et de démolition;\n- Les centrales d\u2019enrobage et centrales à béton autorisées pour l\u2019incorporation de déchets de construction et de démolition dans leur production;\n- Les installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d\u2019eau du fait de travaux de dragage ou de curage.\nTous ces sites sont identifiés en coordonnées X/Y sur base de leur adresse. Les CET et les UVE sont distingués par leur classe. Attention, certains sites peuvent ne plus être en activité. Cette caractéristique est renseignée par l'attribut \"ACTIF\", qui prend la valeur OUI ou NON en fonction du statut d'activité.\nCette couche de données a servi pour présenter les différentes filières de gestion des déchets industriels et réaliser la production cartographique du cahier 4 - \"Gestion des déchets industriels\" du PWD-R.\nPlus d'informations sur cette donnée : http://geoportail.wallonie.be/catalogue/ 43699079-4fd4-4c7a-a5b4-eee410510a87.html", "geometryType": null, "copyrightText": "SPW", "parentLayer": null, "subLayers": [ { "id": 2, "name": "Centres d'enfouissement technique (CET)" }, { "id": 3, "name": "Unités de valorisation énergétiques (UVE)" }, { "id": 4, "name": "Etablissements industriels pratiquant l\u2019incinération ou la co-incinération de déchets" }, { "id": 5, "name": "Centres autorisés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d\u2019huiles usagées de PCB/PCT" }, { "id": 6, "name": "Centres autorisés d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2" }, { "id": 7, "name": "Centres autorisés de regroupement ou de valorisation de déchets animaux" }, { "id": 8, "name": "Installations autorisées de compostage et de biométhanisation" }, { "id": 9, "name": "Centrales d\u2019enrobage et centrales à béton autorisées pour l\u2019incorporation de déchets de construction et de démolition dans leur production" }, { "id": 10, "name": "Installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d\u2019eau du fait de travaux de dragage ou de curage" }, { "id": 11, "name": "Centres autorisés de tri, de recyclage de déchets inertes de construction et de démolition" }, { "id": 12, "name": "Centres autorisés de regroupement, de tri, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets non dangereux" } ], "minScale": 0, "maxScale": 0, "defaultVisibility": true, "extent": { "xmin": 30000, "ymin": 15000, "xmax": 310000, "ymax": 200000, "spatialReference": { "wkid": 31370, "latestWkid": 31370 } }, "hasAttachments": false, "htmlPopupType": "esriServerHTMLPopupTypeNone", "displayField": "", "typeIdField": null, "subtypeFieldName": null, "fields": null, "indexes": [], "subtypes": [], "relationships": [], "canModifyLayer": false, "canScaleSymbols": false, "hasLabels": false, "capabilities": "Map,Query", "supportsStatistics": false, "supportsAdvancedQueries": false, "supportedQueryFormats": "JSON, AMF, geoJSON", "ownershipBasedAccessControlForFeatures": {"allowOthersToQuery": true}, "useStandardizedQueries": true, "advancedQueryCapabilities": { "useStandardizedQueries": true, "supportsStatistics": false, "supportsOrderBy": false, "supportsDistinct": false, "supportsPagination": false, "supportsTrueCurve": false, "supportsReturningQueryExtent": true, "supportsQueryWithDistance": true, "supportsSqlExpression": false } }