20250611 16434500 1.0 TRUE Parcelles concernées par des informations de nature strictement indicative ne menant à aucune obligation (Art. 12 §4 du Décret Sols) aspects sociaux population pollution sol mesure de pollution sol contaminé risque pour l'environnement indicateur de pollution site pollué pollution du sol surveillance de la pollution santé publique et assainissement polluant des sols zone à risque parcelle BDES état des sols SPAQUE ISSEP Décret Sols assainissement du sol gestion du sol Banque de données de l’état des sols permis d'environnement déchet Cette couche de données recense les parcelles cadastrales reprises à l'inventaire des terrains pollués et potentiellement pollués en Région wallonne. <DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><DIV><P><SPAN>Toutes les informations sur la couche de données "Banque de Données de l’État des Sols (BDES) - Inventaire par parcelle des informations en lien avec l’état des sols" sont consultables sur : https://geoportail.wallonie.be/catalogue/88f5f3ce-98f5-4ab3-b226-ad8a9692a339.html</SPAN></P></DIV></DIV> SPW <DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><P><SPAN>Les conditions d’utilisation sont décrites au niveau de la fiche descriptive de la (série de) donnée(s) : https://geoportail.wallonie.be/catalogue/88f5f3ce-98f5-4ab3-b226-ad8a9692a339</SPAN><SPAN>.html</SPAN></P></DIV>