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	<!--
	TITRE: Template SPW conforme aux exigences INSPIRE relatives au service de téléchargement INSPIRE.
    NOTES: Veuillez prendre connaissance du Guide technique (TG) http://inspire.ec.europa.eu/documents/technical-guidance-implementation-inspire-download-services
	SOURCE: Service public de Wallonie - Secrétariat Général - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des Géodonnées
	CONTACT helpdesk.carto@spw.wallonie.be 
	VERSION: 2017-05-04 - Création
	         2018-02-28 - MaJ
	-->
	<!-- titre du flux (required)-->
	<title> Service de téléchargement de Arbres et haies remarquables (AHREM)</title>
	<!-- sous-titre du flux -->
	<subtitle> Ce service de téléchargement ATOM Feed donne accès Arbres et haies remarquables (AHREM)</subtitle>
	<!-- lien vers la métadonnée ISO 19139 de ce service ATOM (required)-->
	<link rel="describedby" type="application/xml" href="https://metawal.wallonie.be/geonetwork/inspire/fre/csw?REQUEST=GetRecordById&#38;SERVICE=CSW&#38;version=2.0.2&#38;elementSetName=full&#38;outputSchema=http://www.isotc211.org/2005/gmd&#38;id=d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35" hreflang="fr"/>
	<!-- lien vers le flux lui-même, chemin local (absolut ou relatif), pas d'URLS distant (required)-->
	<link type="application/atom+xml" rel="self" title="" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35/atom_service.xml" hreflang="fr"/>
	<!-- lien vers le flux lui-même dans une autre langue (recommended in TG Recommendation 2)-->
	<!-- lien avec le fichier de definition Open Search (required) -->
	<link rel="search" type="application/opensearchdescription+xml" title="Open Search Description" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35/atom_opensearch.xml" hreflang="fr"/>
	<!-- lien vers une autre représentation du flux en HTML (recommended) -->
	<link type="text/html" rel="alternate" title=" - Page web" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35/atom_service.xml" hreflang="fr"/>
	<!-- identifiant HTTP-URI self (required) -->
	<id>https://geodata.wallonie.be/id/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35/atom_service.xml</id>
	<!-- Conditions d'accès, droits (required) -->
	<rights>Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Arbres et haies remarquables (AHREM) (2025-11-05) - https://geodata.wallonie.be/id/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
                    http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitationsLicence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
                    https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/</rights>
	<!-- date/time de mise à jour du flux (required) -->
	<updated>2026-06-12T13:59:09.2454355+02:00</updated>
	<!-- Auteur/contact du service de téléchargement Atom-feed (required)-->
	<author>
		<name>SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée</name>
		<email>helpdesk.carto@spw.wallonie.be</email>
	</author>
	<!-- Une entrée par jeu de données prédéfini - DatasetFeed (required) -->
	<entry>
		<!--Spatial Data Set Unique Resource Identifier for this dataset (required) -->
		<!-- spatial_dataset_identifier_code and spatial_dataset_identifier_namespace elements together define the uri code -->
		<inspire_dls:spatial_dataset_identifier_code>d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35</inspire_dls:spatial_dataset_identifier_code>
		<inspire_dls:spatial_dataset_identifier_namespace>https://geodata.wallonie.be/id/</inspire_dls:spatial_dataset_identifier_namespace>
		<!-- CRSs dans lesquels le jeu de données est disponible (required) RECUP CRS-->
		<category term="http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/31370" label="Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)"/>
		<!-- Auteur/contact du jeu de données (required) -->
		<author>
			<name>Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières)</name>
			<email>dnf.dgarne@spw.wallonie.be</email>
		</author>
		<!-- identifiant du jeu de données prédéfinis (required) -->
		<id>https://geodata.wallonie.be/id/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35</id>
		<!-- lien vers la métadonnée ISO 19139 du jeu de données prédéfinis (required) metawal retour xml-->
		<link rel="describedby" type="application/xml" href="https://metawal.wallonie.be/geonetwork/inspire/fre/csw?REQUEST=GetRecordById&#38;SERVICE=CSW&#38;version=2.0.2&#38;elementSetName=full&#38;outputSchema=http://www.isotc211.org/2005/gmd&#38;id=d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35" hreflang="fr"/>
		<!-- pre-defined dataset link to subfeed-->
		<!-- Rque: INSPIRE Spatial Object Types contained in the pre-defined dataset are specified in the dataset subfeed-->
		<link type="text/html" rel="alternate" title="Arbres et haies remarquables (AHREM)" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35/atom_dataset.xml" hreflang="fr"/>
		<link type="application/atom+xml" rel="alternate" title="Arbres et haies remarquables (AHREM)" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35/atom_dataset.xml" hreflang="fr"/>
		<!-- pre-defined dataset link to subfeed dans une autre langue (optional)-->
		<!-- lien vers les getcapabilities du service de téléchargement WFS - Seulement nécessaire si implementation hybride de services de téléchargement (optional)) -->
		<!-- Droits spécifiques au jeu de données prédéfini - Si différent des droits du service feed (optionnal)-->
		<rights>Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Arbres et haies remarquables (AHREM) (2025-11-05) - https://geodata.wallonie.be/id/d594f5a3-34ac-4cc2-a357-aae5d5263f35Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
                    http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitationsLicence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
                    https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/</rights>
		<!-- human readable summary of the pre-defined dataset (required) -->
		<summary type="html">Cet ensemble de couches de données localise les arbres et les haies remarquables en Région wallonne.

Chaque arbre, haie, alignements d'arbres, groupes d'arbres ou zone de haies est lié à une fiche d'information descriptive au sein de la base de données des arbres et haies remarquables.

Selon l'art. R.IV.4-7, pour l'application de l'article D.IV.4.12°, sont considérés comme arbres remarquables : 

1° les arbres et arbustes répertoriés, individuellement, en groupe ou en allée, pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’ils constituent un repère géographique, sur des listes établies conformément à l’article R.IV.4-9 ;

2° pour autant qu’ils soient visibles dans leur entièreté depuis un point de l’espace public:
a) les arbres à haute tige dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent cinquante centimètres ;
b) les arbustes dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum septante centimètres;
c) les groupes d’arbres comportant au moins un arbre conforme au point a) ;
d) les groupes d’arbustes comportant au moins un arbuste conforme au point b).

Ne sont pas concernés les arbres constitutifs de boisement ou d’alignements destinés à une exploitation sylvicole
ou à l’agroforesterie.

3° les arbres fruitiers aux conditions cumulatives suivantes :
a) ils sont menés en haute-tige ;
b) ils appartiennent à une des variétés visée à l’article 8 de l’arrêté du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards ;
c) ils font partie d’un verger comptant un minimum de quinze arbres fruitiers ;
d) leur tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent centimètres.


Selon l'art. R.IV.4-8, pour l'application de l'article D.IV.4.12°, sont considérées comme haies remarquables :

1° les haies répertoriées pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, decuriosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’elles constituent un repère géographique, sur des listes établies conformément à l’article R.IV.4-9;

2° les haies d'essences indigènes plantées depuis plus de trente ans sur le domaine public de la voirie.

Cette série de couches de données est constituée de plusieurs couches de données géographiques numériques relatives aux arbres et haies remarquables répertoriés dans la liste officielle des arbres et haies remarquables de Wallonie et est dérivé des articles R.IV.4 -7à 9 du CoDT

Une légende spécifique et officielle existe. Il convient de distinguer un arbres isolé (symbolisé par un point) d'un groupe d'arbres (symbolisé par un triangle) ainsi que d'un alignement d'arbres (symbolisé par un trait discontinu), d'une haie (symbolisée par un trait continu). Enfin, certains arbres isolés et groupes d'arbres n'ont pu être positionnés précisément d'un point de vue cartographique, notamment dans les parcs (nécessité d'une vérification de leur localisation précise sur le terrain). Positionnés aléatoirement dans le périmètre défini en adresse, ils se distinguent par une symbolique de couleur verte.</summary>
		<!-- Titre du jeu de données prédéfinis (required)-->
		<title>Arbres et haies remarquables (AHREM)</title>
		<!-- date/time Date de mise à jour du jeu de données (required)-->
		<updated>2026-06-12T13:59:09.2454355+02:00</updated>
		<!-- Polygone qui precise l’emprise du jeu de données -  Attention en lat/lon (Optionnel) METAWAL (ferme) -->
		<georss:polygon>2.75 49.45 6.5 49.45 6.5 50.85 2.75 50.85 2.75 49.45</georss:polygon>
	</entry>
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