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<feed xmlns="http://www.w3.org/2005/Atom" xmlns:georss="http://www.georss.org/georss" xmlns:gml="http://www.opengis.net/gml" xmlns:inspire_dls="http://inspire.ec.europa.eu/schemas/inspire_dls/1.0" xmlns:opensearch="http://a9.com/-/spec/opensearch/1.1/" xmlns:opensearchextensions="http://example.com/opensearchextensions/1.0/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:schemaLocation="http://www.w3.org/2005/Atom http://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/xsd/atom.xsd http://inspire.ec.europa.eu/schemas/inspire_dls/1.0 http://inspire.ec.europa.eu/schemas/inspire_dls/1.0/inspire_dls.xsd http://www.georss.org/georss http://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/xsd/georss.xsd" xml:lang="fr">
	<!--
	TITRE: Template SPW conforme aux exigences INSPIRE relatives au service de téléchargement INSPIRE.
    NOTES: Veuillez prendre connaissance du Guide technique (TG) http://inspire.ec.europa.eu/documents/technical-guidance-implementation-inspire-download-services
	SOURCE: Service public de Wallonie - Secrétariat Général - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des Géodonnées
	CONTACT helpdesk.carto@spw.wallonie.be 
	VERSION: 2017-05-04 - Création
	         2018-02-28 - MaJ
	-->
	<!-- titre du flux (required)-->
	<title> Service de téléchargement de Contrats de rivière de Wallonie</title>
	<!-- sous-titre du flux -->
	<subtitle> Ce service de téléchargement ATOM Feed donne accès Contrats de rivière de Wallonie</subtitle>
	<!-- lien vers la métadonnée ISO 19139 de ce service ATOM (required)-->
	<link rel="describedby" type="application/xml" href="https://metawal.wallonie.be/geonetwork/inspire/fre/csw?REQUEST=GetRecordById&#38;SERVICE=CSW&#38;version=2.0.2&#38;elementSetName=full&#38;outputSchema=http://www.isotc211.org/2005/gmd&#38;id=f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a" hreflang="fr"/>
	<!-- lien vers le flux lui-même, chemin local (absolut ou relatif), pas d'URLS distant (required)-->
	<link type="application/atom+xml" rel="self" title="" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a/atom_service.xml" hreflang="fr"/>
	<!-- lien vers le flux lui-même dans une autre langue (recommended in TG Recommendation 2)-->
	<!-- lien avec le fichier de definition Open Search (required) -->
	<link rel="search" type="application/opensearchdescription+xml" title="Open Search Description" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a/atom_opensearch.xml" hreflang="fr"/>
	<!-- lien vers une autre représentation du flux en HTML (recommended) -->
	<link type="text/html" rel="alternate" title=" - Page web" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a/atom_service.xml" hreflang="fr"/>
	<!-- identifiant HTTP-URI self (required) -->
	<id>https://geodata.wallonie.be/id/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a/atom_service.xml</id>
	<!-- Conditions d'accès, droits (required) -->
	<rights>Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Contrats de rivière de Wallonie (2026-03-23) https://geodata.wallonie.be/id/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008aPas de limitation d'accès public à cette donnée.
                    http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitationsLicence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
                    https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/</rights>
	<!-- date/time de mise à jour du flux (required) -->
	<updated>2026-05-04T11:15:32.9182933+02:00</updated>
	<!-- Auteur/contact du service de téléchargement Atom-feed (required)-->
	<author>
		<name>SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée</name>
		<email>helpdesk.carto@spw.wallonie.be</email>
	</author>
	<!-- Une entrée par jeu de données prédéfini - DatasetFeed (required) -->
	<entry>
		<!--Spatial Data Set Unique Resource Identifier for this dataset (required) -->
		<!-- spatial_dataset_identifier_code and spatial_dataset_identifier_namespace elements together define the uri code -->
		<inspire_dls:spatial_dataset_identifier_code>f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a</inspire_dls:spatial_dataset_identifier_code>
		<inspire_dls:spatial_dataset_identifier_namespace>https://geodata.wallonie.be/id/</inspire_dls:spatial_dataset_identifier_namespace>
		<!-- CRSs dans lesquels le jeu de données est disponible (required) RECUP CRS-->
		<category term="http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/3812" label="ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)"/>
		<!-- Auteur/contact du jeu de données (required) -->
		<author>
			<name>Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)</name>
			<email>augustin.smoos@spw.wallonie.be</email>
		</author>
		<!-- identifiant du jeu de données prédéfinis (required) -->
		<id>https://geodata.wallonie.be/id/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a</id>
		<!-- lien vers la métadonnée ISO 19139 du jeu de données prédéfinis (required) metawal retour xml-->
		<link rel="describedby" type="application/xml" href="https://metawal.wallonie.be/geonetwork/inspire/fre/csw?REQUEST=GetRecordById&#38;SERVICE=CSW&#38;version=2.0.2&#38;elementSetName=full&#38;outputSchema=http://www.isotc211.org/2005/gmd&#38;id=f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a" hreflang="fr"/>
		<!-- pre-defined dataset link to subfeed-->
		<!-- Rque: INSPIRE Spatial Object Types contained in the pre-defined dataset are specified in the dataset subfeed-->
		<link type="text/html" rel="alternate" title="Contrats de rivière de Wallonie" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a/atom_dataset.xml" hreflang="fr"/>
		<link type="application/atom+xml" rel="alternate" title="Contrats de rivière de Wallonie" href="https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/results/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008a/atom_dataset.xml" hreflang="fr"/>
		<!-- pre-defined dataset link to subfeed dans une autre langue (optional)-->
		<!-- lien vers les getcapabilities du service de téléchargement WFS - Seulement nécessaire si implementation hybride de services de téléchargement (optional)) -->
		<!-- Droits spécifiques au jeu de données prédéfini - Si différent des droits du service feed (optionnal)-->
		<rights>Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Contrats de rivière de Wallonie (2026-03-23) https://geodata.wallonie.be/id/f4e88807-d99b-46a2-968c-1566ac8f008aPas de limitation d'accès public à cette donnée.
                    http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitationsLicence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
                    https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/</rights>
		<!-- human readable summary of the pre-defined dataset (required) -->
		<summary type="html">Ce jeu de donnée présente les périmètres d'action des contrats de Rivière ainsi que les communes (ou parties de communes) partenaires.

Les 14 Contrats de rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau en vue de, notamment, favoriser une mise en œuvre cohérente des Directives européennes en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive inondation...).

Ce jeu de donnée présente le périmètre d'action des contrats rivières ainsi que les communes (ou parties de communes) partenaires: 

- Les périmètres d'action des Contrats de rivière correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.

- La couche d’information communes partenaires des Contrats de rivières identifie l’adhésion ou non des communes en tant que partenaire des différents contrats rivières pour partie ou totalité de leur territoire.

Le Contrat de Rivière a pour objetif de mettre autour d'une même table tous les acteurs du bassin versant hydrographique, en vue de définir consensuellement un programme d'actions de restauration des cours d'eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin. Sont invités à participer à cette démarche les représentants des mondes politique, administratif, enseignant, socio-économique, associatif, scientifique… 

Les riverains et les autres habitants, les gérants de campings, de villages de vacances, d'infrastructures touristiques, les responsables de mouvements de jeunesse, les pêcheurs, les amoureux de la nature, les défenseurs de l'environnement, les amateurs d'histoire et de patrimoine, les agriculteurs, les industriels, les propriétaires terriens, les mandataires communaux et provinciaux… tous disposent d'une plate-forme commune, le Comité de Rivière, pour exprimer leurs souhaits sur la gestion qualitative ou quantitative de leurs cours d'eau, pour entendre et prendre en compte le point de vue des autres et ainsi établir ensemble des priorités dans les actions à programmer. Le contrat se construit donc sur un mode de gestion concertée.</summary>
		<!-- Titre du jeu de données prédéfinis (required)-->
		<title>Contrats de rivière de Wallonie</title>
		<!-- date/time Date de mise à jour du jeu de données (required)-->
		<updated>2026-05-04T11:15:32.9182933+02:00</updated>
		<!-- Polygone qui precise l’emprise du jeu de données -  Attention en lat/lon (Optionnel) METAWAL (ferme) -->
		<georss:polygon>2.75 49.45 6.5 49.45 6.5 50.85 2.75 50.85 2.75 49.45</georss:polygon>
	</entry>
</feed>
