#### Contraintes d'accès et d'utilisation

CGA SPW : La donnée est accessible par toute personne physique ou morale, pour une durée indéterminée, gratuitement, sur l’entièreté du territoire qu’elle couvre et pour toute finalité.
CGU SPW : L’Utilisateur ne peut pas redistribuer les données à un tiers ni publier les données sur Internet via un service web. L'utilisateur peut publier les données sur support statique (carte papier, brochure, support de présentation orale, pdf ou image sur Internet, rapport, etc.).
Le présent projet est actuellement en phase d’essai. Celui-ci a pour but d’améliorer le produit. Il sera déclaré valide dans les prochains mois. Toute question ou suggestion peut être adressée au gestionnaire de la donnée.
! Information importante : Cette couche de données n’a aucune valeur légale et existe uniquement à titre d’information. De même, celle-ci ne traite que la matière pêche. En cas de contestation sur l’application des règles, il est de la responsabilité de l’utilisateur de se référer au Moniteur belge en ce qui concerne le cadre légal régissant la pêche en Région wallonne, mais également des autres cadres légaux adhérents ou inhérents à l’environnement dont l’utilisateur fera usage.