#### Contraintes d'accès et d'utilisation

CGA SPW : La donnée est accessible par toute personne physique ou morale, pour une durée indéterminée, gratuitement, sur l’entièreté du territoire qu’elle couvre et pour toute finalité.
CPU Type A SPW : L’Utilisateur ne peut pas redistribuer la donnée à un tiers. L’Utilisateur est autorisé à publier la donnée sur Internet via un service web ou sur support statique (carte papier, brochure, support de présentation orale, pdf ou image sur Internet, rapport, etc.). L’Utilisateur indique la mention « Sources des données : Service public de Wallonie » ou « Sources des données : SPW » sur tout document et sur toute carte issus de la donnée qu’il publie, à moins qu’une mention particulière soit mentionnée dans la Fiche descriptive de la donnée. Dans la mesure du possible, la mention comporte un hyperlien vers http://geoportail.wallonie.be