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Cette couche de données compile les informations spatiales propres à la carte archéologique, comme stipulé dans l’article 13 du Code wallon du Patrimoine (CoPat). Le Code wallon du Patrimoine (CoPat) est entré en vigueur le 1er juin 2019. Il prévoit un corps de règles spécifiques en matière patrimoniale. Ce nouveau code est davantage conforme aux pratiques actuelles et traduit une orientation tournée vers les usagers, dans un souci de simplicité et de rapidité des processus décisionnels. La carte archéologique est l’outil cartographié d’aide à la décision en matière d’information, de prévention et de gestion de lieux de découvertes de biens archéologiques et des sites archéologiques recensés. Objectifs • Mettre en place des actions de prévention ; • Gérer les sites et les biens archéologiques wallons ; • Planifier les opérations archéologiques avant la réalisation de chantiers de construction. • Délimiter les zones pour lesquelles des demandes d’avis sont requises par les autorités compétentes en matière de délivrance de permis et de certificats d’urbanisme. Quand utiliser la carte archéologique ? La carte peut être utilisée à tout moment et, en particulier : • Pour préparer une demande de permis d’urbanisme ; • Pour préparer un acte notarié ; • Dans le cadre d’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) ; • Dans le cadre de l’établissement ou de la modification de schémas et/ou de règlements d’urbanisme.
Pour toute information complémentaire sur cette donnée, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/9e11aa59-e36e-4440-99e9-8da32abbee83.html |
