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AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GCU (MapServer)

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Service Description: Service de visualisation des informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.

Map Name: Guides Communaux d'Urbanisme

Legend

All Layers and Tables

Layers: Description: Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT. Pour plus d'informations sur cette donnée, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f.html Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans ce cadre, le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) devient l'outil d'orientation en matière d'urbanisme à l'échelle communale. Il est adopté par le Conseil communal pour tout ou partie du territoire communal. Il décline les objectifs de développement territorial du Schéma de Développement du Territoire (SDT), du Schéma de Développement Pluricommunal (SDP) et des schémas communaux en objectifs d’urbanisme, par des indications, en tenant compte des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte (CoDT - Art. D.III.4). Dans le respect de certaines conditions, cette politique de planification permet de mettre en place un régime dit "de décentralisation" qui autorise les communes à exercer, de manière autonome, leur pouvoir de décision, notamment en matière d'octroi de permis d'urbanisme et d’urbanisation. Les GCU reprennent les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) au sens du CWATUP. Ceux-ci étaient auparavant réglementaires. Dans le CoDT, le GCU ne comporte que des indications (valeur indicative) compilées dans un document unique. Le contenu du GCU est défini dans le CoDT (Art. D.III.5) de manière similaire à celui des Guides régionaux d'Urbanisme (GRU - Art. D.III.2 §1). Un permis d'urbanisme peut donc être octroyé en s'écartant du contenu du GCU moyennant motivation démontrant que le projet ne compromet pas les objectifs de développement territorial, d'aménagement du territoire ou d'urbanisme contenus dans le guide et contribue à la protection, à la gestion ou à l'aménagement des paysages bâtis ou non bâtis. Un GCU peut s’écarter du contenu à valeur indicative du GRU moyennant une motivation sous conditions. Sur un territoire donné, quand le GRU et un GCU prévoient des indications sur un même thème, il est fait application des indications du GCU. En cas de contradiction entre une indication d’un GCU préexistant et une indication ou une norme du GRU entrant en vigueur ultérieurement, il est fait application de l’indication ou de la norme du GRU. Au niveau cartographique, la série de couches de données des GCU regroupe les périmètres identifiés dans les (ex) Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) mais également, et de manière transitoire, les anciens Règlements Communaux de Bâtisses (RCB) approuvés avant le 22 avril 1962.

Copyright Text: SPW

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