AMENAGEMENT_TERRITOIRE/GRU (MapServer)

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Service Description: Service de visualisation des informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GCU) du CoDT. Pour plus d'informations sur ce service, consultez https://geoportail.wallonie.be/catalogue/57ff8198-2fd7-43f2-b20d-d7b64735690a.html

Map Name: Guides Régionaux d'Urbanisme

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Description: Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUPE transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT. Pour plus d'informations sur cette série, consultez https://geoportail.wallonie.be/catalogue/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350.html Le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans ce cadre, le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) devient le seul outil d'orientation en matière d'urbanisme à l'échelle régionale. Il est adopté par le Gouvernement wallon et décline, pour la Wallonie ou pour une partie de son territoire dont il fixe les limites, les objectifs de développement du territoire du schéma de développement du territoire en objectifs d’urbanisme, par des indications et des normes, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte [...] (CoDT - Art. D.III.1). Les GRU regroupent donc des normes (valeur réglementaire) et des indications (valeur indicative) urbanistiques dans un document unique. Il permet de faciliter la requalification des centres de villes et de villages, de développer des projets architecturaux contemporains et de permettre aux villes et villages wallons de conserver leurs qualités et leurs identités propres. Les GRU compilent les informations qui figuraient dans les documents suivants au sens du CWATUPE : - Le Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) qui a valeur indicative; - Le Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité qui a valeur indicative; - Le Règlement général sur les bâtisses applicables aux zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU). Une partie du règlement présente une valeur indicative (art. 395,396,397,399,400 et 402 du CWATUPE) et l'autre garde une valeur réglementaire (Art. 393, 394, 398, 401 et 403 du CWATUPE); - Le Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite (PMR - Art. 414 et s. du CWATUPE), qui a valeur réglementaire; - Le Règlement d’urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud (qualité accoustique-aéroports), qui a valeur réglementaire; Les GRU figurent au deuxième niveau (après le plan de secteur) dans le paysage planologique du CoDT. Au niveau cartographique, la série de couches de données des GRU regroupe les périmètres identifiés dans les (ex) Règlements Généraux sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) et les (ex) zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU) au sens du CWATUPE. Les objets relatifs à la qualité accoustique-aéroport présentent également une dimension spatiale mais n'ont pas fait l'objet d'une délimitation cartographique et ne sont par repris. Les autres règlements intégrant le GRU (PMR, RG enseignes et dispositifs de publicité) ne disposent pas de dimension spatiale et ne sont pas intégrés dans cette cartographie. Pour plus d'informations sur cette donnée, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/4ed33135-c29a-4a92-abff-cfc69a24c350.html

Copyright Text: SPW

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