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Service Description: Ce service de visualisation REST permet la consultation de la couche de données "CoDT - Schéma de Développement Communal (SDC)". Pour plus d'informations sur ce service, consultez https://geoportail.wallonie.be/catalogue/71b65f27-21e0-4f86-b4af-d1ad5b33b773.html

Map Name: SDC

Legend

All Layers and Tables

Dynamic Legend

Dynamic All Layers

Layers:

• Schémas de Dévelppement Communaux (0)
• Anciennement Schémas de Structure Communaux (1)

Description: Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT. Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas, qui sont des balises dans lesquelles la politique d’aménagement du territoire est menée en Wallonie. Il y a 4 types de schémas qui portent sur des échelles différentes : deux au niveau communal (SDC et SOL), un au niveau pluricommunal (SDPC) et un au niveau régional (SDT). Dans ce cadre, le Schéma de Développement Communal (SDC - Art. D.II.9 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal. Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Le CoDT a voulu concevoir ce schéma comme un outil qui, d’une part, assure la pérennité de l’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) et, d’autre part, permet d’envisager une approche plus prospective de la gestion du territoire communal. La stratégie territoriale du SDC définit les objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les objectifs régionaux du Schéma de Développement du Territoire (SDT) ou pluri-communaux selon les Schémas de Développement Pluricommunal (SDP), les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure territoriale. Le SDC se substitue donc au Schéma de Structure Communal (SSC) définit dans le CWATUP. Comme le SSC, le SDC a une valeur indicative. Il s'applique au SOL, au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière. Une commune ne peut se doter que d'un seul SDC. Au niveau cartographique, la couche de données des SDC regroupe les périmètres identifiés dans les (ex)SSC au sens du CWATUP. Pour plus d'informations sur cette données, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a.html

Copyright Text: Service public de Wallonie

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Spatial Reference: 31370  (31370)

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Spatial Reference: 31370  (31370)

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Document Info:

Title: Schémas de Développement Communaux
Author:
Comments: Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT. Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas, qui sont des balises dans lesquelles la politique d’aménagement du territoire est menée en Wallonie. Il y a 4 types de schémas qui portent sur des échelles différentes : deux au niveau communal (SDC et SOL), un au niveau pluricommunal (SDPC) et un au niveau régional (SDT). Dans ce cadre, le Schéma de Développement Communal (SDC - Art. D.II.9 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal. Le SDC définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal sur la base d’une analyse contextuelle. Le CoDT a voulu concevoir ce schéma comme un outil qui, d’une part, assure la pérennité de l’ancien Schéma de Structure Communal (SSC) et, d’autre part, permet d’envisager une approche plus prospective de la gestion du territoire communal. La stratégie territoriale du SDC définit les objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les objectifs régionaux du Schéma de Développement du Territoire (SDT) ou pluri-communaux selon les Schémas de Développement Pluricommunal (SDP), les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure territoriale. Le SDC se substitue donc au Schéma de Structure Communal (SSC) définit dans le CWATUP. Comme le SSC, le SDC a une valeur indicative. Il s'applique au SOL, au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière. Une commune ne peut se doter que d'un seul SDC. Au niveau cartographique, la couche de données des SDC regroupe les périmètres identifiés dans les (ex)SSC au sens du CWATUP. Pour plus d'informations sur cette données, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/097e8d4e-9bad-4798-af85-9bdd3c76952a.html
Subject: Schémas de Développement Communaux
Category:
Keywords: géographie,document d'urbanisme,canalisation,urbanisme,gestion patrimoniale,règlement,commune,bâtiment,schéma d'urbanisation,schéma directeur d'aménagement,SOL,schéma,orientation,SDC,SSC,aménagement du territoire,schém
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