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snippet:	Ce jeu de données regroupe des informations sur les procédures d’aménagement foncier rural en Région Wallonne. La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne qui sont terminés et pour lesquels le comité est dissous.
summary:	Ce jeu de données regroupe des informations sur les procédures d’aménagement foncier rural en Région Wallonne. La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne qui sont terminés et pour lesquels le comité est dissous.
accessInformation:	SPW (2026)
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description:	<DIV STYLE="text-align:Left;font-size:12pt"><DIV><P><SPAN>Toutes les informations sur la couche de données "les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne qui sont terminés et pour lesquels le comité est dissous" sont consultables sur : </SPAN><A href="https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14.html" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14.html</SPAN></A></P></DIV></DIV>
licenseInfo:	Les conditions d’utilisation sont décrites au niveau de la fiche descriptive de la donnée : <br><a href='https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14.html'>https://geoportail.wallonie.be/catalogue/33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14.html</a>
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title:	Aménagements fonciers clos
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tags:	["périmètre","remembrement","aménagement foncier","aménagement rural","mise en valeur","ruralité","étude d'incidence","parcellaire agricole","code wallon de l'Agriculture","aménagement du territoire","REF_CADMAP","REF_IGN","agriculture","politique environnementale","territoire","régime foncier","espace rural","législation environnementale sur l'agriculture"]
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