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GĂ©oportail de la Wallonie
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ItemInfo

Item Information

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accessInformation: Service public de Wallonie
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description: Afin de garantir la qualité de l’environnement du bien classé, une zone de protection est établie dans certains cas. Les demandes de permis d’urbanisme concernant les biens situés dans cette zone sont soumises à l’avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF) qui estime si les travaux envisagés ne portent pas atteinte au bien classé ou ne déprécient pas son environnement (CWATUPE art.209). Pour tout compléménet d'informations sur cette donnée, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69.html
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title: Zones de protection
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