Legend (AMENAGEMENT_TERRITOIRE/LOT)

Lotissements (0)

	Accord (avant 1962)
	Permis (après 1962)
	Permis d'urbanisation
	Valeur de RUE
	Renonciation partielle
	Péremption partielle
	Péremption présumée partielle
	Annulation partielle
	Indéterminé