Parent Layer: Enjeux et contraintes

Name: Zones à enjeux de conservation de la nature (Natura2000)

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Description: Cette couches de données identifie les périmètres de sites du réseau Natura 2000 désignés sur base de l’AGW du 24 mars 2011 en vigueur au 31/12/2017.Natura 2000 est un réseau écologique européen de zones protégées naturelles (tourbières, forêts, rivières, rochers, grottes), semi-naturelles (prairies fleuries, pelouses sèches, landes, etc.) ou servant d'habitat propre à certaines espèces animales ou végétales. L'objectif global de ce réseau est de maintenir la biodiversité des milieux en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire des États membres. Natura 2000 est un réseau écologique européen de zones protégées naturelles (tourbières, forêts, rivières, rochers, grottes), semi-naturelles (prairies fleuries, pelouses sèches, landes, etc.) ou servant d'habitat propre à certaines espèces animales ou végétales. Les sites "Natura 2000" sont proposés par les États membres, en application des directives européennes "Oiseaux" (2009) et "Habitats" (1992) qui constituent la base légale du projet. De 2002 à 2005, Le Gouvernement wallon a ainsi défini 240 sites Natura 2000 (Décision du GW - 24 mars 2005), ce qui représente quelques 221.000 ha, soit 13% du territoire wallon. Ces sites sont composés de forêts (feuillus, résineux, mixtes), terres agricoles, zones humides et cours d’eau. Les sites Natura 2000 sont soumis à des obligations légales communes visant à en assurer la protection et la gestion. Lorsqu’un site est inventorié et cartographié, il fait l’objet d’un Arrêté de Désignation (AD) qui y fixe des mesures et des moyens particuliers de conservation. Ces AD envisagent le site Natura 2000 suivant un découpage en Unités de Gestion (UG). Une UG est donc une portion de site Natura 2000 (d’un seul tenant ou non) où les règles de gestion à appliquer sont homogènes (bien que les objectifs biologiques puissent être différents). En 2011, la Wallonie à revu les mesures générales de protection devant être respectées sur tous les sites Natura 2000 (désignés ou non) et de nouveaux textes ont été adoptés (AGW - 24 mars 2011). Depuis 2014, les sites Natura 2000 ont été progressivement désignés suivant ces nouveaux textes. Les "anciens" arrêtés de 2009 ont été progressivement remplacés par de nouveaux arrêtés de désignation. Ce sont les informations des 240 sites Natura 2000 désignés officiellement par ces nouveaux arrêtés de désignation et qui sont entrés en vigueur qui sont repris dans la présente couches de données.Cette couche polygonale reprenant les périmètres légaux et en vigueurs des 240 sites Natura 2000 soumis à un Arrêté de Désignation. Chaque site est caractérisé par un code de 7 caractères Le champ « DATE_EVIG » renseigne sur la date d’entrée en vigueur (2015, 2016, etc.) Cette version est conforme à la publication au moniteur belge. Elle reprend l'intégralité de l'information de la version destinée à la consultation.

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