Statut pour les cours d'eau classés navigables (1)
| Règlementation des cours d'eau navigables |
| Interdicion d'accès du bétail |
Statut pour les cours d'eau classés non-navigables (2)
| Interdiction d'accès du bétail |
Statut pour les cours d'eau non classés (3)
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| Interdiction d'accès du bétail |
Zones amonts de baignade (6)
| Zone amont |
Zones de baignade officielles (7)
| Zone de baignade |
Zones à enjeux de conservation de la nature (Natura2000) (8)
| Zone |
Zones à enjeux spécifiques (les masses d’eau à risque d’eutrophisation) (9)
| Zone |
Zones spécifiques Article R.142ter (10)
| Zone |
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