Name: Bassins versants du plan de gestion (<= 100k)

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Description: Cette couche de données reprend la délimitation géographique des bassins versants du plan de gestion obtenus par la fusion des masses d'eau de surface (MESU__BV), considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie. On dénombre 15 sous-bassins versants sur le territoire wallon. Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau. Chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la Directive cadre 2000/60/CE et l'Article D.24 du Code de l'Eau. Relativement aux plans de gestion, l’Union européenne a adopté, le 23 octobre 2000, la Directive-cadre sur l’Eau 2000/60/CE établissant un cadre légal pour la gestion de l'Eau dans l'ensemble de l'Europe. L'objectif fixé vise à améliorer l’état quantitatif et chimique de toutes les eaux européennes. La mise en oeuvre de cette Directive prévoit notamment l'établissement de plans de gestion en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour régulièrement. Les plans de gestion sont élaborés à l'échelle des districts hydrographiques (PGDH). En Région wallonne, les premiers plans de gestion ont été adoptés par le Gouvernement wallon en juin 2013. Techniquement, la présente couche de données correspond à la délimitation des bassins versants du plan de gestion obtenus par la fusion des bassins versants hydrograhiques des masses d'eau de surface(MESU__BV)en utilisant le champ d'identifiant du bassin versant du plan de gestion. Attention: - la masse d'eau SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Haine, Senne et de la Sambre. - la masse d'eau DE01B(Bief de partage du canal Blaton - Ath) a été divisée entre le bassin versant de la Dendre et de Escaut-Lys. La masse d'eau au sens large est un concept introduit par la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE). Il s'agit de l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Cette notion est mieux adaptée à la gestion des ressources en eau à l'intérieur des bassins hydrographiques à large échelle (Districts hydrographiques internationaux). Chaque District possède un Plan de Gestion de District Hydrographique (PGDH).La masse d'eau de surface est définie par la DCE comme "une partie distincte et significative des eaux de surface telles un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières". De ce fait, la masse d'eau de surface correspond à une unité de gestion des ressources en eau.Ces masses d'eau appartiennent à des bassins versants aux caractéristiques uniformes qui constituent l'unité territoriale de suivi des objectifs et de rapportage au niveau wallon et européen. Chaque bassin versant des MESU est donc affecté par les objectifs d'atteinte d'un bon état environnemental défini par la DCE. Pour plus d'informations sur cette donnée, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08.html

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