Name: Communes en zone franche en Région Wallonne (MB du 31/10/2017)

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Description: Ce jeu de données reprend les zones franches urbaines et rurales où sont entreprises des actions de renforcement au niveau socio-économique. Le concept de zone franche en a été fixé par le premier Plan Marshall et confirmée dans le Plan Marshall 2.Vert. Leur objectif est de renforcer l’attractivité économique des territoires défavorisés de la Wallonie auprès des investisseurs. Plus spécifiquement, cette politique de discrimination positive vise à favoriser le développement d’activités productives au sein de communes présentant d’importantes difficultés socio-économiques. Pour une entreprise, le fait d’investir dans une zone franche donne droit à une aide à l’investissement majorée. C’est le Décret-programme du 23 février 2006, relatif aux Actions prioritaires pour l’Avenir wallon, qui institutionnalise la mise en place des zones franches. Deux Arrêtés du Gouvernement wallon, publiés en mai 2006, fixent les modalités d’application du régime préférentiel accordées aux investissements localisés dans les zones franches urbaines (ZFU) et rurales (ZFR). - Les zones franches urbaines peuvent concerner des territoires communaux de trois types : i) en difficulté structurelle économique, ii) victime d'un "choc économique" et iii) des zones d'activités économiques (ZAE) attenantes à un aéroport régional. La liste des communes éligibles est réalisée à partir d’une série d'indicateurs synthétiques (taux de chômage, taux de chômage de longue durée, évolution du taux de chômage, revenu moyen par habitant, taux de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion). - les zones franches rurales sont des territoires communaux isolés déterminés par le Gouvernement wallon que ce dernier considère comme rencontrant des difficultés socio-économiques, et qui présentent, sur base des données de l'INS, une densité de population strictement inférieure à 150 hab/km². Ces zones bénéficient d’une majoration des aides octroyées par la Région à hauteur de 90% dans les domaines touchant les infrastructures d’accueil pour jeunes entreprises ou les projets en énergies renouvelables. Les projets inscrits en zones franches urbaines sont subsidiés par le Fonds d’impulsion urbain, tandis que les projets inscrits en zones franches rurales sont quant à eux subsidiées par le FIDER L'emprise des zones franches concerne l'entièreté du territoire communal ou de la ZAE correspondante. Les zones franches sont cartographiées selon leur type (urbain ou rural). Chacune est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question. Pour plus d'informations sur ce jeu de données, consultez http://geoportail.wallonie.be/catalogue/afc455ea-85c3-4d71-892f-bbfdaa38e7e1.html

Copyright Text: Service public de Wallonie

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