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Legend (SOL_SOUS_SOL/BDES_INVENTAIRE)

Parcelles pour lesquelles des démarches de gestion des sols ont été réalisées ou sont à prévoir (Art. 12 §2 et 3 du Décret) (0) Parcelle nécessitant des démarches Parcelles concernées par des informations de nature strictement indicative ne menant à aucune obligation (Art. 12 §4 du Décret) (1) Parcelle de nature indicative