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Legend (AGRICULTURE/AMGT_FONC)
Périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers (0)
Remembrements terminés
Remembrements en cours - Actes non signés
Remembrements en cours - Actes signés
Communes préemptables (1)
Droit de préemption, Service extérieur de Mons
Droit de préemption, Service extérieur de Libramont
Droit de préemption, Service extérieur de Huy
Pas de droit de préemption