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Service Description: La série de couches de données « Aménagement foncier » regroupes des informations de synthèse de différentes
procédures daménagement foncier rural mises ne oeuvre en région Wallonne.
On y retrouve deux informations :
Les périmètres : La donnée délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en
Région wallonne
Les préemptions : Les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption
en vertu de l'Art. D.358 du Code wallon de l'Agriculture.
Le remembrement est une des grandes opérations d'aménagement du territoire en milieu rural. Il permet
de redessiner entièrement les limites des propriétés et exploitations, de remodeler le paysage et de
procéder à un large éventail de travaux. Il constitue donc un instrument de planification en faveur de
l'agriculture, de la nature et du paysage. La reforme des lois sur le remembrement a entrainé la notion
d'Aménagement foncier.
La cartographie des communes préemptables indique seulement si les communes sont concernées ou non
par un droit de préemption. Il ne s'agit que de la première condition à la notification du droit de préemption.
Map Name: AMGT_FONC
Legend
All Layers and Tables
Dynamic Legend
Dynamic All Layers
Layers:
Description: La série de couches de données « Aménagement foncier » regroupes des informations de synthèse de différentes
procédures daménagement foncier rural mises ne oeuvre en région Wallonne.
On y retrouve deux informations :
Les périmètres : La donnée délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en
Région wallonne
Les préemptions : Les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption
en vertu de l'Art. D.358 du Code wallon de l'Agriculture.
Le remembrement est une des grandes opérations d'aménagement du territoire en milieu rural. Il permet
de redessiner entièrement les limites des propriétés et exploitations, de remodeler le paysage et de
procéder à un large éventail de travaux. Il constitue donc un instrument de planification en faveur de
l'agriculture, de la nature et du paysage. La reforme des lois sur le remembrement a entrainé la notion
d'Aménagement foncier.
La cartographie des communes préemptables indique seulement si les communes sont concernées ou non
par un droit de préemption. Il ne s'agit que de la première condition à la notification du droit de préemption.
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(31370)
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Spatial Reference: 31370
(31370)
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Supported Image Format Types: PNG32,PNG24,PNG,JPG,DIB,TIFF,EMF,PS,PDF,GIF,SVG,SVGZ,BMP
Document Info:
Title: Aménagement foncier
Author:
Comments: La série de couches de données « Aménagement foncier » regroupes des informations de synthèse de différentes
procédures d’aménagement foncier rural mises ne oeuvre en région Wallonne.
On y retrouve deux informations :
Les périmètres : La donnée délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en
Région wallonne
Les préemptions : Les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption
en vertu de l'Art. D.358 du Code wallon de l'Agriculture.
Le remembrement est une des grandes opérations d'aménagement du territoire en milieu rural. Il permet
de redessiner entièrement les limites des propriétés et exploitations, de remodeler le paysage et de
procéder à un large éventail de travaux. Il constitue donc un instrument de planification en faveur de
l'agriculture, de la nature et du paysage. La reforme des lois sur le remembrement a entrainé la notion
d'Aménagement foncier.
La cartographie des communes préemptables indique seulement si les communes sont concernées ou non
par un droit de préemption. Il ne s'agit que de la première condition à la notification du droit de préemption.
Subject: Ce service de visualisation permet de consulter les données relatives à l'aménagement foncier.
Category:
Keywords: Agriculture,Aménagement du territoire,Nature et environnement,politique environnementale
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